http://www.ublog.com/Stky/note/624 - "Le suicide pour les nuls"

Article 223-13 du code pénal : Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 F d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.

L'accusé reconnait d'avoir poussé au suicide des mineurs de moins de 15 ans, des mineurs de plus de 15 ans et des majeurs de plus de 15 ans.

http://www.ublog.com/Stky/note/702 - "Discrimination positive"

Article 225-1 du code pénal : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

L'accusé reconnait avoir voulu différencier les gens selon tout un tas de critères par du tout objectif.

http://www.ublog.com/Stky/note/201 - "The dark side of the chat"
http://www.u-blog.net/Stky/note/174 - "Amour... Respectons les handicapés..."
http://www.u-blog.net/Stky/note/97 - "C'est bancal"

Article 226-1 du code pénal : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.

L'accusé reconnait avoir diffusé sans l'accord sans leur accord les paroles de "Psybovine", celles d'un homme n'ayant pas la totalité de ses facultés mentales, ainsi que celle de mon frère, mon père et de Nikos Aliagas.

http://eljjdt.canalblog.com/archives/2007/07/14/5610550.html - "Pour contrer le parti mou"

Article 226-8 : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.

L'accusé reconnait qu'il n'a pas mentionné que cette vidéo constituait un montage mensonger dans lequel "Encarta question réponse" n'est jamais parti manger.


http://www.ublog.com/Stky/note/619
- "Je suis Jean-Pierre Jeunet"

Article 226-13 : La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.

L'accusé reconnait qu'il ne fallait révéler les secrets de la véritable identité de "Titefrog" et "Tipierre", secret dont il sont dépositaire selon leur profession.

http://eljjdt.canalblog.com/archives/2007/07/01/5466327.html - "Achetezmoisunpaquetdebonbons"

Article 314-1 : L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F d'amende.

L'accusé reconnait qu'il n'a pas acheté un paquet de bonbons avec les fonds collecté par cet appel au don, mais a préféré détourner l'argent pour prendre des vacances à 100 mètres de son domicile (c'est pas avec les fonds qu'il aurait pu se payer un voyages aux Maldives).

http://www.u-blog.net/Stky/note/113 - "Cessons toute cette mascarade"

Article 413-9 : Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente section les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion.

L'accusé reconnait qu'il a voulu révéler en toute impunité un secret relatif à la défense nationale.


http://www.u-blog.net/Stky/note/317
- "Prochain tube de Gregory Lemarchal"

Article 226-3,14 : tou individu se moquan de mon cheri gregory sera puni de trois peine capitale et de 20 ans de prison a perpetuité !

L'accusé ne reconnaît pas vraiment s'être moqué de "Gregory Lemarchal" en raison de sa maladie.

Nous retrouverons la délibération du jury après une page de pub.

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Je m'en sort bien, finalement, 3 500 000 F d'amende (533 571 €, faudrait que le code pénal se mettre au goût du jour) et 11 ans de prisons (plus 20 ans à perpétuité et 3 peines de mort). Heureusement que la loi sur la récidive n'est pas encore passée...